STATUTS DE L'ASSOCIATION ERWAN

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Erwan.

ARTICLE 2
Cette association a pour objet de regrouper toutes les personnes qui aident Erwan ainsi que d'autres enfants atteints, comme lui, d'IMC (Infirmité Moteur Cérébrale), de quelque manière que ce soit : temps consacré à l'enfant ou aide financière.

ARTICLE 3
Siège social :

Le siège de l'association est fixé au :

29, rue principale

F-67700 OTTERSWILLER

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par assemblée générale (AG) sera nécessaire.

ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur : Sont membres d’honneur ceux qui, par leur dévouement, pourront rendre ou auront rendu service à l’association.

2) Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs ceux qui aideront financièrement l’association en payant une cotisation supérieure à la cotisation normale.

3) Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainés par un membre.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à 5 € (euros).
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 5€ (euros), montant fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
- Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations.
- Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
- Les dons en nature.

- Le produit des activités et bénéfices de toutes manifestations.

ARTICLE 9

Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un bureau de quatre membres, élus pour une durée illimitée par l'association :
1º Un président : Mlle MEYER Catherine.
2º Un vice-président : Mr GANACHE Anthony,
3º Un secrétaire : Mlle MEYER Béatrice,
4º Un trésorier : Mr WILT Olivier.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date anniversaire de la création de l'association.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et un décret du 16 août 1901.